Entre :
La Vulgarisatrice inc., entreprise dûment enregistrée au Registraire des entreprises du Québec, ayant son siège social au 350, ave de St-Thomas-de-Caxton, à St-Étienne-des-Grès, QC G0X 2P0, ci-après appelée « la Prestataire ».

Et :

1. Objet du contrat

La Prestataire s’engage à effectuer une recherche personnalisée des subventions, contributions, aides financières et programmes pertinents, municipaux, provinciaux et fédéraux, actuellement actifs, selon le profil du Client, son projet d’entreprise, sa localisation et ses objectifs, à partir des renseignements fournis par ce dernier.

Le mandat comprend la remise d’un rapport contenant :

• Une liste de subventions et aides actives et disponibles au moment de la remise

• Les montants offerts et conditions d’admissibilité

• Les échéances et les liens directs pour effectuer les demandes

• Une section personnalisée selon le profil du Client (ex. : genre, origine, situation de handicap, etc.)

2. Prix et modalités de paiement

Le prix du service est de 500,00 $ CAD + taxes (14,975 %), soit un total de 574,88 $ CAD.
Une facture sera envoyée dès la réception du formulaire du Client. Le paiement complet est exigé avant le début de la recherche.

Le délai de livraison est estimé entre 7 et 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement ET de tous les renseignements requis.

3. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour

• Collaborer rapidement en cas de demande d’information complémentaire

• Comprendre que le rapport est informatif et ne constitue pas une demande de subvention en soi

• Soumettre lui-même ses demandes dans les délais précisés

4. Limite de responsabilité

La Prestataire met tout en œuvre pour fournir une recherche complète, précise et personnalisée. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de :

• L’approbation ou le refus d’une demande de subvention

• Des changements dans les critères, montants ou dates après la remise du rapport

• L'usage ou l’interprétation faite du rapport par le Client

5. Protection des renseignements personnels

Toutes les données transmises par le Client sont protégées conformément à la Loi 25 du Québec. Ces renseignements seront utilisés uniquement dans le cadre du mandat, et accessibles seulement aux membres autorisés de La Vulgarisatrice inc.

Le Client peut consulter les politiques de confidentialité ici :
https://www.lavulgarisatrice.com/pages/politiques

6. Propriété intellectuelle

Le rapport produit par La Vulgarisatrice inc. demeure sa propriété intellectuelle. Il est destiné exclusivement au Client, pour un usage personnel et professionnel. Il est interdit de le reproduire, distribuer, vendre ou partager sans autorisation écrite.

7. Acceptation

En signant ce contrat ou en cochant la case d’acceptation lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions ci-dessus.